ARTICLE 1 : Données collectées
1.1 Données de contact
Lorsque vous nous contactez ou souscrivez à nos services, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de votre entreprise (le cas échéant)
- URL de votre site web (si applicable)
1.2 Données de paiement
Pour la souscription à nos services payants, nous collectons via notre partenaire Stripe :
- Coordonnées bancaires
- Historique des transactions
- Factures et reçus
Important : Vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement par Stripe, conforme à la norme PCI-DSS.
1.3 Données techniques
Nous collectons automatiquement certaines données techniques via les cookies et outils d'analyse :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Référent (site d'origine)
- Pages visitées et durée de visite
1.4 Données de souscription
Les informations relatives à votre abonnement :
- Plan choisi (Starter, Croissance, Scale, GEO Premium)
- Options sélectionnées (cocons sémantiques)
- Date de souscription et de renouvellement
- Historique des commandes
ARTICLE 2 : Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
2.1 Prestation de services
- Production et livraison de contenus SEO automatisés
- Gestion de vos projets et demandes
- Intégration Webflow
2.2 Facturation
- Émission des factures
- Suivi des paiements
- Comptabilité et obligations fiscales
2.3 Support client
- Réponse à vos demandes
- Assistance technique
- Gestion des réclamations
2.4 Gestion de la relation client
- Suivi de vos projets
- Communication sur l'avancement des prestations
- Envoi de devis et factures
2.5 Amélioration du service
- Analyse statistique pour optimiser nos offres
- Étude des comportements utilisateurs
- Développement de nouvelles fonctionnalités
2.6 Communication
- Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement préalable)
- Newsletter et actualités du service (avec opt-in)
- Communications transactionnelles (confirmations, factures, etc.)
2.7 Conformité légale
- Respect de nos obligations légales et fiscales
- Sécurité des paiements
- Lutte contre la fraude
ARTICLE 3 : Base légale
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
3.1 Exécution d'un contrat
Pour la fourniture de nos services et la gestion de la relation client.
3.2 Consentement
Pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non nécessaires.
3.3 Intérêt légitime
Pour la sécurité du site, l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude.
3.4 Obligation légale
Pour la facturation, la comptabilité et le respect des obligations fiscales.
ARTICLE 4 : Partage des données
4.1 Prestataires de services
Nous partageons vos données avec nos prestataires :
- Stripe : Traitement des paiements sécurisés
- Webflow : Hébergement du site
- Outils d'IA : Génération de contenus (ChatGPT, Claude, etc.)
- Outils d'emailing : Envoi des communications (Sendinblue, Mailchimp, etc.)
Tous nos prestataires sont sélectionnés avec soin et signent des clauses de protection des données conformes au RGPD.
4.2 Transferts hors UE
Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne (États-Unis notamment). Nous nous assurons que des protections adéquates sont en place :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Certifications de conformité (Privacy Shield, etc.)
- Mesures de sécurité appropriées
4.3 Absence de vente de données
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.
ARTICLE 5 : Conservation des données
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
5.1 Données client
- Durée de conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après sa clôture
- Base légale : Exécution du contrat et obligations comptables
5.2 Données de facturation
- Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
- Base légale : Obligation légale (Code de commerce)
5.3 Données techniques
- Durée de conservation : 13 mois maximum
- Base légale : Intérêt légitime
- Mesure : Anonymisation après cette période
5.4 Cookies
- Durée de conservation : Selon leur durée de vie (cf. article 8)
- Base légale : Consentement ou intérêt légitime
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
ARTICLE 6 : Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
6.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de connaître les données que nous détenons sur vous et d'en obtenir une copie.
6.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
6.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une raison légitime de les conserver.
6.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans certains cas.
6.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre prestataire.
6.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
6.7 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
6.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@taramgroup.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours maximum, renouvelable une fois en cas de complexité.
En cas de refus de votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 7 : Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
- Authentification forte pour les accès internes
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Restrictions d'accès physiques et logiques
- Audits de sécurité réguliers
- Formation du personnel à la protection des données
Malgré nos efforts, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe forts et à ne pas les partager.
ARTICLE 8 : Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
Si nous découvrons que des données de mineurs ont été collectées involontairement, nous les supprimerons immédiatement.
Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter à dpo@taramgroup.com pour toute question relative aux données de mineurs.
ARTICLE 9 : Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.
Les modifications seront notifiées par :
- Email (pour les clients)
- Notification sur le site
- Date de mise à jour en haut de cette page
Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur notification.
ARTICLE 10 : Contact et réclamations
10.1 Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
10.2 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de litige, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL :
10.3 Médiation
Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation :
- [Coordonnées du médiateur à compléter]
- [Site web du médiateur à compléter]
ARTICLE 11 : Références légales
Les présentes sont établies conformément aux textes suivants :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- Code de la consommation
- Code pénal (articles sur la protection des données)
